Statuts de l’Association cineducation.ch

Art. 1er Constitution et nom

Une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse est constituée ce jour pour une durée indéterminée sous le nom « cineducation.ch – Verein zur Förderung der Filmbildung – Association pour la promotion de l’éducation à l’image – Associazione per la promozione dell’educazione all’immagine », ci-après nommée cineducation.ch.

Art. 2 Siège

Le siège de cineducation.ch se trouve à Berne.

Art. 3 But

cineducation.ch encourage la compétence cinématographique en Suisse dans les domaines scolaire et extra-scolaire, à savoir la connaissance, l’usage créatif ainsi qu’une approche compétente et critique du medium film sous toutes ses formes, auprès des enfants, des adolescents et des adultes et représente les intérêts de ses membres auprès du public.

Art. 4 Membres

Les personnes physiques et morales actives dans le domaine de l’éducation à l’image peuvent devenir membres. Le montant de la cotisation est décidé annuellement lors de l’assemblée générale.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au comité. Le comité soumet l’admission ou le refus à l’assemblée générale.

Art. 5 Démission et exclusion

Une démission de cineducation.ch est possible à tout moment et doit être adressée par écrit au comité. La cotisation est due jusqu’à la fin de l’année civile.
Le comité peut soumettre à l’assemblée générale l’exclusion de membres en cas de violation des statuts, de cotisation impayée ou d’autres motifs graves. Le membre doit être entendu avant l’exclusion, qui sera notifiée par écrit.

Art. 6 Organes

Les organes de cineducation.ch sont :
a. l’assemblée générale
b. le comité
c. l’organe de révision

Art. 7 L’assemblée générale (AG)

L’assemblée générale est l’organe suprême de cineducation.ch. Une AG ordinaire est convoquée au moins une fois par année par le comité. Elle se tient pendant le premier semestre de chaque année. L’invitation est envoyée au plus tard 20 jours avant l’assemblée et mentionne l’ordre du jour.
Les propositions destinées à l’AG doivent parvenir par écrit au président au moins deux semaines avant l’assemblée.
Une AG extraordinaire peut être convoquée par le comité ou au moins 1/5 des membres.

Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :
a. élection du comité
b. élection du président / de la présidente
c. choix de l’organe de révision
d. approbation du procès-verbal de l’AG précédente, des comptes annuels et du rapport de révision
e. approbation du programme annuel
f. approbation du budget
g. modification des statuts
h. dissolution de l’association

Les décisions et les élections se font par vote à main levée à la majorité simple des membres présents. Les décisions et les élections se font par vote à bulletin secret si la majorité des membres présents le demande. En cas d’égalité des voix, le président n’a pas de pouvoir décisionnel.

Art. 8 Le comité

Le comité se compose d’au moins trois personnes et il est élu pour une année par l’assemblée générale. Le comité se constitue lui-même. Il est habilité à prendre des décisions si au moins trois de ses membres sont présents. Le comité est convoqué par son président ou sur demande d’un de ses membres. Le comité assume toutes les charges qui ne sont pas expressément confiée à un autre organe.

Art. 9 Organe de révision

L’organe de révision examine les comptes annuels. Il présente un rapport à l’assemblée générale. La révision est effectuée par un organe indépendant de l’association.

Art. 10 Représentation

L’association est représentée par le comité et elle est valablement engagée par la signature collective de son président et d’un des membres du comité.

Art. 11 Responsabilité

Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association. Ces engagements sont garantis uniquement par la fortune de l’association.

Art. 12 Financement

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations et dons de toute nature.

Art.13 Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés si deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale approuvent la modification proposée.

Art. 14 Dissolution

La dissolution de cineducation.ch peut être décidée par deux tiers des membres présents d’une assemblée générale. L’assemblée générale décide de l’affectation de la fortune conformément au but social. La fortune ne peut être utilisée que dans des buts non lucratifs.

Art. 15 Langue de référence

Les statuts de cineducation.ch ont été écrits en allemand. La version originale fait foi.

Les présents statuts ont été approuvés lors de la séance constitutive du 21 janvier 2011 et entrent en vigueur dès ce jour.

Soleure, le 21 janvier 2011
Version mise à jour: Bern, 15. avril 2021